Informations légales et politique de protection des données personnelles
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Au P'Tit Marché Des Portes Ferrées |
| Statut | Association loi 1901 |
| Numéro RNA | W870XXXXXX |
| Adresse | 12 rue des Portes Ferrées, 87000 Limoges |
| Téléphone | 05 XX XX XX XX |
| contact@ptitmarche-portesferrees.fr | |
| Responsable de publication | [Prénom NOM], Président |
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Téléphone | 1007 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Association Au P'Tit Marché Des Portes Ferrées (coordonnées complètes en section I). Elle détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces données sont indispensables pour constituer le dossier et adapter les distributions alimentaires à chaque foyer.
Le site public ne collecte aucune donnée personnelle sans action volontaire de votre part.
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion des dossiers familles et distributions alimentaires | Mission d'intérêt général (art. 6.1.e) |
| Gestion des bénévoles et de l'adhésion | Exécution d'un contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et f) |
| Comptabilité et obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Messages via le formulaire de contact | Intérêt légitime — répondre à vos demandes (art. 6.1.f) |
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers familles actifs | Durée de l'aide + 2 ans |
| Dossiers familles archivés | 5 ans à compter de la clôture |
| Données bénévoles et membres | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Messages de contact | 1 an |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
| Nom | Rôle | Durée | Tiers ? |
|---|---|---|---|
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