⚖️ Mentions légales & Confidentialité

Informations légales et politique de protection des données personnelles

⚖️ I. Mentions légales

🏢 Éditeur du site

InformationDétail
NomAu P'Tit Marché Des Portes Ferrées
StatutAssociation loi 1901
Numéro SIRET828 347 682 00019
Adresse38, rue Domnolet Lafarge, 87000 Limoges
Téléphone09 83 22 92 54
Emailauptitmarchepf@yahoo.fr
Responsable de publicationXavier LEYSSENNE

🖥️ Hébergeur

InformationDétail
SociétéOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone1007
Site webwww.ovhcloud.com

🏛️ Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Association Au P'Tit Marché Des Portes Ferrées (coordonnées complètes en section I). Elle détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

🔒 II. Quelles données collectons-nous ?

👨‍👩‍👧 Familles bénéficiaires

  • Identité : nom, prénom(s)
  • Composition du foyer (nombre d'adultes, d'enfants)
  • Régime alimentaire (allergies, préférences)
  • Adresse email (chiffrée, si communiquée)
  • Situation administrative (pour l'évaluation d'éligibilité)
  • Informations de cotisation (montant, historique des paiements)

Ces données sont indispensables pour constituer le dossier et adapter les distributions alimentaires à chaque foyer.

🤝 Bénévoles et membres

  • Identité : nom, prénom
  • Adresse email
  • Informations de cotisation (montant, historique des paiements)

🌐 Visiteurs du site public

Le site public ne collecte aucune donnée personnelle sans action volontaire de votre part.

  • Simulateur d'éligibilité : les valeurs saisies restent sur votre appareil et ne sont jamais envoyées ni enregistrées sur nos serveurs.
  • Formulaire de contact : nom, email et message sont conservés pour répondre à votre demande.

📋 III. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Traitement Base légale (RGPD art. 6)
Gestion des dossiers familles et distributions alimentaires Mission d'intérêt général (art. 6.1.e)
Gestion des bénévoles et de l'adhésion Exécution d'un contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et f)
Comptabilité et obligations légales Obligation légale (art. 6.1.c)
Messages via le formulaire de contact Intérêt légitime — répondre à vos demandes (art. 6.1.f)

🗓️ IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Type de données Durée de conservation
Dossier famille (identité, composition du foyer, ressources, charges, régime alimentaire, historique des passages) 2 ans à compter du dernier contact avec la famille. Tout renouvellement ou tout passage en distribution fait repartir ce délai. (Recommandation de la CNIL pour l'accompagnement des personnes en difficulté, en l'absence d'obligation réglementaire spécifique.)
Dette non remboursée Jusqu'à l'extinction de la dette, puis 5 ans (délai de prescription civile — article 2224 du Code civil).
Pièces comptables (cotisations, encaissements, achats de colis) 10 ans (obligation légale).
Photos Jusqu'au retrait du consentement.
Statistiques anonymisées Sans limitation de durée (ne comportent plus aucune donnée personnelle).
Dossier bénévole 2 ans après la fin de l'engagement.
Messages de contact 1 an.

👤 V. Qui a accès à vos données ?

  • Seuls les membres du bureau habilités de l'association ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs responsabilités.
  • Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux, revendue ou partagée à des fins publicitaires.
  • Les données sont hébergées en France, sur les serveurs d'OVH SAS (Roubaix), soumis au droit européen.
  • Lors de la saisie d'une adresse dans l'espace administration, le navigateur interroge l'API Adresse publique de l'État (geo.api.gouv.fr, opérée par la DINUM) pour proposer automatiquement la ville correspondant au code postal. Seul le code postal est transmis : aucune donnée personnelle (nom, adresse complète…) n'est envoyée à ce service.

✅ VI. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ptitmarche-portesferrees.fr
En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

🍪 VII. Cookies

Un seul cookie, strictement nécessaire

Nom Rôle Durée Tiers ?
PHPSESSID Cookie de session PHP — maintient la connexion de l'espace administration Session (supprimé à la fermeture du navigateur) Non — hébergé sur nos serveurs

Ce site n'utilise aucun cookie analytique (Google Analytics, Matomo…) ni aucun cookie publicitaire. Le cookie de session est techniquement nécessaire au fonctionnement de l'espace administration et ne requiert pas votre consentement (directive ePrivacy, art. 5.3 — exemption pour les cookies strictement nécessaires).

Les visiteurs du site public qui n'accèdent pas à l'espace administration ne reçoivent aucun cookie.

🛡️ VIII. Sécurité des données

  • Les données sensibles (emails, informations médicales) sont chiffrées en AES-256 dans la base de données
  • L'accès à l'espace administration est protégé par authentification avec blocage des tentatives répétées
  • Les connexions sont sécurisées en HTTPS
  • Les données sont hébergées exclusivement en France (OVH, Roubaix)
  • Un journal d'audit trace les actions effectuées dans l'administration
Dernière mise à jour : août 2026 — Association Au P'Tit Marché Des Portes Ferrées